CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de travaux passée auprès de Véronique LEFEBVRE du PREY, Artisan Tapissier Le Boudoir, implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.

PRIX

  • Nos offres de prix sont valables pendant 1 (un) mois à compter de la date d’édition du devis.
  • Les prix sont établis net et la TVA est non applicable, art 293 B du CGI. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crin, ouate de coton, tissu …).
  • Les travaux de garnissage ou d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.
  • Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés par Le Boudoir. Dans le cas où le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-décorateur.

COMMANDE

Toute commande fera l’objet d’un devis écrit. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d’approbation de ladite commande. Il sera accepté à la réception d’un exemplaire signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 30% encaissable sans délai.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, l’acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise.

PAIEMENT

Un acompte de 30% est demandé pour toute acceptation de la commande. Le solde de 70% est exigible à la livraison.

Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé au nom de Véronique Lefebvre du Prey.

Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixé à 40 euros.

En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard de paiement. Toutes réclamations sur le travail effectué doivent être faites par lettre écrite dans les 8 (huit) jours qui suivent la livraison de l’article.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

DÉLAI

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

GARANTIE

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art.  

Ne donnent pas lieu à garantie :

  • L’altération prématurée due à un usage anormal (ex : siège d’intérieur utilisé en extérieur…)
  • À un nettoyage impropre
  • À l’action des agents extérieurs (ex : animaux…)

CONTACT

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, contacter directement

Le Boudoir, 19 Boulevard du Littoral, 22410 SAINT QUAY, 06.16.29.07.67, contact@leboudoirstquayportrieux.fr.